Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL POIVRE ET SEL, dont le siège social est situé Zone industrielle 76730 Bacqueville-en-Caux, et le client, personne physique ou morale, de la boutique du site https://www.poivre-sel.fr.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Les produits
La SARL POIVRE ET SEL se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

2. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de stockage.

3. Prix – Paiement
Les prix affichés sur le site www.poivre-sel.fr et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

4. Commande

– L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.poivre-sel.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « récapitulatif de votre commande ». Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La SARL POIVRE ET SEL confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

– La SAS SARL POIVRE ET SEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées SOUS 8 JOURS OUVRABLES.

– Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif)

– En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL POIVRE ET SEL ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la SARL POIVRE ET SEL.

– La facture correspondant à la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.

– Les données enregistrées par le système informatique de la SARL POIVRE ET SEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SARL POIVRE ET SEL et ses clients.

5. Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend : France Métropolitaine & la Corse.

Tarifs de livraison

Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids, du lieu et volume du ou des articles à livrer.

Délais

Les délais d’acheminement sont au maximum de 8 jours des réception de la commandes.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Jour de l’An, Pâques, Saint-Valentin, 14 juillet, etc. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

6. Rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

La SARL POIVRE ET SEL s’engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d’erreur de la part de la SARL POIVRE ET SEL dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par la SARL POIVRE ET SEL.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
SAS SARL POIVRE ET SEL – Zone industrielle – 76730 Bacqueville-en-Caux – FRANCE

7. Responsabilité

La SARL POIVRE ET SEL peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La SARL POIVRE ET SEL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de la SARL POIVRE ET SEL sera limitée au montant de la commande.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

9. Litiges

Le client et la SARL POIVRE ET SEL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Dieppe seront compétents.

10. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la SARL POIVRE ET SEL d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant la SARL POIVRE ET SEL par e-mail via la rubrique « Contact » du site www.poivre-sel.fr.

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte ».